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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANÇAISE INFORMATIQUE
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PELEHAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PELEHAS
AGENCE FRANÇAISE INFORMATIQUE SA

Numéro de dépôt :
3133179
Date de dépôt :
23/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2011
PELEHAS de AGENCE FRANÇAISE INFORMATIQUE

Présentation de la marque PELEHAS

Déposée le 23 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANÇAISE INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PELEHAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-52 du 28 décembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANÇAISE INFORMATIQUE domicilié(e) 18 Avenue de l'ABBAYE, 77150 LESIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie France LELACHE AFI - France.

La marque PELEHAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3133179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PELEHAS est expirée depuis le 23 novembre 2011.

AGENCE FRANÇAISE INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : WINPARCELLE , AFI AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE


AGENCE FRANÇAISE INFORMATIQUE SA - 18 Avenue de l'ABBAYE, 77150 LESIGNY - France


Marie France LELACHE AFI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17

Publication - Publication le 28 déc. 2001 au BOPI 2001-52

Logiciel de gestion des demandeurs de logement et d'attribution des logements sociaux